Invalidité

L’invalidité concerne directement votre capacité à travailler et l’impact de votre maladie sur vos revenus professionnels.

Votre santé peut progressivement se dégrader à cause de la sévérité de vos crises de migraine ou de l’augmentation de la fréquence de celles-ci. De ce fait, il arrive un moment où vous vous rendez compte que vous ne parvenez plus à travailler comme avant : les arrêts maladie s’enchaînent, peut-être avez-vous mis en place un temps partiel thérapeutique (TPT) avec l’aide de votre médecin et de votre employeur. La durée du TPT étant limitée dans le temps, et sans perspective d’évolution positive de votre maladie, vous pourriez envisager de demander une compensation pour la perte de revenus générée par la migraine.

L’Assurance Maladie pourrait vous accorder une pension d’invalidité pour compenser l’impact financier de la migraine sur vos ressources. Retrouvez ici les conditions, les catégories d’invalidité (selon que vous pouvez travailler ou non) ainsi que la démarche à effectuer.

En préambule : trois notions très différentes et souvent confondues.

➀ LE HANDICAP
MDPH

Il concerne toutes les difficultés rencontrées par l’individu dans son rapport à l’environnement.
C’est l’objet de ce dossier.

➁ L’INVALIDITÉ
Sécurité sociale

Elle s’appuie sur la capacité ou non de faire face à ses besoins par le biais de ses revenus professionnels.
Les conditions sont très strictes.
Consultez notre page Invalidité.

➂ L’ALD
Sécurité sociale

Il s’agit de faire reconnaître et prendre en charge une Affection (maladie) de Longue Durée.
Un décret a établi une liste de 30 maladies ouvrant droit à l’ALD.
Il est possible d’obtenir une ALD 31, dite “hors liste”, sur des conditions strictes.
Le dossier est évalué par le médecin conseil de la Sécurité sociale.

Partielle ou totale, l’inaptitude est prononcée par le médecin du travail.

Elle contraint l’employeur à vous proposer un poste plus adapté. Dans le cas où c’est impossible, le plus souvent, vous êtes licencié « pour inaptitude ». Les indemnités diffèrent selon les entreprises, ou si vous faites partie de la fonction publique. Il est impossible d’évoquer tous les cas ici.

À la suite de ce licenciement, suivant votre situation, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Le mieux est de contacter une assistante sociale pour demander des conseils personnalisés.

Attention : l’inaptitude ne donne aucun droit à une pension d’invalidité.

Quels organismes décident et gèrent ?

La CPAM décide de l’octroi d’une pension ainsi que de sa catégorie. Puis, après validation du dossier, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie (CRAM) gère le versement éventuel de la pension.

Quels professionnels jouent un rôle dans l’obtention de l’invalidité ?

Votre médecin et le médecin conseil de la CPAM.
L’Assistant.e de Service Social (ASS) de la CPAM peut aussi vous conseiller.

Où trouver les informations ?

Sur le site ameli.fr (possibilité de télécharger le formulaire).

Quels sont les critères ?

1. Votre capacité de travail ou de revenus est réduite a minima des ⅔.
2. Vous êtes inscrit.e à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois.
3. Vous êtes âgé.e de moins de 62 ans.
4. Vous totalisez au moins 600 heures de travail au cours de l’année précédant votre arrêt de travail.

Quelles sont les démarches ?

Le médecin conseil peut vous convoquer à votre CPAM après 6 mois d’arrêt maladie ou des arrêts maladies répétitifs, pour faire le point sur votre situation. Apportez votre dossier médical, vos comptes-rendus. N’hésitez pas à lui montrer votre agenda des migraines ainsi qu’à lui communiquer vos « scores » d’impact.
Pour ce faire, répondez aux questionnaires d’évaluation utilisés par les neurologues pour évaluer la sévérité de la migraine et son impact sur votre qualité de vie : HIT-6 (6 questions sur l’impact des migraines), Échelle HAD (14 questions pour dépister les troubles anxieux et dépressifs associés), Échelle Midas (5 questions pour évaluer le handicap fonctionnel dû à la migraine).
N’oubliez pas que la migraine est une maladie neurologique handicapante et invalidante mais qu’elle demeure mal connue et mal perçue. Le médecin-conseil peut manquer de connaissances sur le sujet, fournissez-lui un maximum d’informations.

Vous pouvez également, avec un courrier et le soutien de votre médecin, faire une demande conjointe en imprimant un dossier que vous déposerez à la CPAM dont vous dépendez.

Votre médecin traitant a aussi la possibilité d’interpeller le médecin-conseil pour solliciter son avis sur une reconnaissance d’invalidité.

Enfin, vous pouvez formuler votre demande directement auprès de la CPAM ou via votre compte ameli.fr. Les assistant.e.s de service sociale de la CPAM peuvent vous aider dans votre démarche.

Professionnellement

⚠️ N’acceptez jamais de renoncer à votre emploi sans avoir fait valoir vos droits à des aménagements ou à une compensation, sans avoir envisagé une reconversion, un reclassement etc. Certains employeurs pourraient vous proposer une rupture conventionnelle, mais ils ne peuvent pas vous l’imposer. Vous pourriez aussi partir pour inaptitude, mais soyez bien conseillé. Prenez conseil auprès de votre médecin traitant, du médecin du travail et/ou d’un.e assistant.e de service social. Quitter votre emploi pourrait impacter certains droits et leurs montants, ne vous précipitez pas, et étudiez les différentes possibilités avant d’engager des démarches.

Que se passe-t-il ensuite ?

Pension d’invalidité de Catégorie 1

Un aménagement de votre temps de travail peut vous être proposé (mi-temps, par exemple). Une pension d’invalidité Catégorie 1, si elle vous est accordée, vous serait versée par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie.
La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèverait ainsi à environ 30 % de ce salaire moyen.

Pension d’invalidité de Catégorie 2

Plus rare pour les migraineux sans autre pathologie, une invalidité Catégorie 2 (sans reprise de travail possible) pourrait vous être accordée.
La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 dernières années. Elle s’élèverait à environ 50 % de ce salaire moyen, et si vous disposez d’un régime prévoyance, ce dernier complétera la perte de revenu, selon le contrat.

Pension d’invalidité de Catégorie 3

Elle est attribuée aux personnes dans l’incapacité de travailler ET dans l’obligation d’être assistées dans les actes ordinaires de la vie.

Ces demandes doivent impérativement se faire après au moins 12 mois d’arrêt, et avec le soutien d’un médecin.

Sachez que vous devrez déclarer régulièrement vos revenus à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, car votre pension de catégorie 1 pourrait être impactée par l’existence d’une activité à temps partiel. Plus d’informations sur le calcul du montant de la pension d’invalidité sur le site ameli.fr.

Le retour à l’emploi reste possible toute catégorie, si le médecin du travail vous déclare apte à exercer à nouveau.

⚠️ IMPORTANT : L’INVALIDITÉ N’A AUCUN LIEN AVEC LA RECONNAISSANCE DE HANDICAP.

Sources :

• Site du Ministère du travail
• Site ameli.fr